JORF n°0175 du 29 juillet 2016

Décision du 8 juillet 2016

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4139-9 et R. 4138-67,

Décide :

Article 1

Le nombre d'officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2017, dans les conditions prévues à l'article L. 4139-9 du code de la défense, est fixé, par corps, ainsi qu'il suit :

| CORPS |NOMBRE D'OFFICIERS DE CARRIÈRE
susceptibles d'être en situation de disponibilité en 2017| |-------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------| | Officiers de gendarmerie | 36 | |Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale| 6 |

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juillet 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

P. Mazy