Le directeur des ressources humaines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;
Vu la décision du 25 janvier 2016 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines),
Décide :
L'article 1er de la décision du 25 janvier 2016 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1. - Délégation est donnée à Mme Amélie Guilloteau, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la mission du pilotage de la fonction ressources humaines ministérielle, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions. »
1 version
L'article 9 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 9. - Délégation est donnée à Mmes Bérengère Sabiani et Gwenaëlle Mari, attachées principales d'administration de l'Etat, à Mmes Letitia Hanry-Crozat, Johanna Garcia, Nathalie Relaut et à M. Pierre Bahain, attachés d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la paie et des régimes indemnitaires et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives. »
1 version
L'article 11 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 11. - Délégation est donnée à Mme Marie-Caroline Sailly, attachée principale d'administration de l'Etat, et à Mme Laure Desriers, attachée d'administration de l'Etat, directement placées sous l'autorité du chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions, dans la limite de leurs attributions. »
1 version
L'article 13 de la même décision est abrogé.
1 version
L'article 18 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 18. - Délégation est donnée à Mme Hélène Plos, attachée d'administration de l'Etat, et à Mme Lucie Feuillette, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placées sous l'autorité du chef du bureau du pilotage de la politique de formation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, et notamment les ordonnances de paiement, dans la limite de leurs attributions. »
1 version
L'article 23 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 23. - Délégation est donnée à Mme Laurène Cadiot-Jullien, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des conditions de vie au travail et de la politique du handicap, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des conditions de vie au travail et de la politique du handicap. »
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 8 juillet 2016.
S. Bourron