JORF n°0160 du 10 juillet 2016

Article 2

Article 2

L'article 9 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 9. - Délégation est donnée à Mmes Bérengère Sabiani et Gwenaëlle Mari, attachées principales d'administration de l'Etat, à Mmes Letitia Hanry-Crozat, Johanna Garcia, Nathalie Relaut et à M. Pierre Bahain, attachés d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la paie et des régimes indemnitaires et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives. »


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Version 1

L'article 9 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 9. - Délégation est donnée à Mmes Bérengère Sabiani et Gwenaëlle Mari, attachées principales d'administration de l'Etat, à Mmes Letitia Hanry-Crozat, Johanna Garcia, Nathalie Relaut et à M. Pierre Bahain, attachés d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la paie et des régimes indemnitaires et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives. »