Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rejet des demandes supplémentaires d'une ferme éolienne
Résumé. Une société éolienne a vu ses demandes supplémentaires rejetées après un litige sur le raccordement au réseau électrique.
Le surplus des demandes de la société Ferme éolienne de Hauteville 3 est rejeté.