Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Écartement d'une note en délibéré dans un litige énergétique
Résumé. La société JL Energy n'a pas pu présenter sa note en délibéré dans un litige concernant le raccordement d'une installation solaire.
La note en délibéré présentée par la société JL Energy est écartée des débats.