Décision du 8 janvier 2026

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à Mme Marcelle-Clémence MISSEBOUKPO, attachée principale d'administration, secrétaire générale du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER), à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER).

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Délégation de signature dans l'enseignement supérieur

Résumé. Une attachée administrative peut signer des documents officiels au nom du ministre de l'enseignement supérieur, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Marcelle-Clémence MISSEBOUKPO, attachée principale d'administration, secrétaire générale du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER), à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER).

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