Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une décision sur les délégations de signature
Résumé. Un ancien texte sur les signatures dans un bureau de justice est annulé.
La décision du 12 novembre 2025 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau) est abrogée.