JORF n°0031 du 6 février 2015

Par décision du ministre de la défense en date du 8 janvier 2015 :
I. - A la suite du concours sur titres organisé en 2014, le niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière est attribué à compter du 27 novembre 2014 aux militaires servant en vertu d'un contrat dont les noms sont indiqués ci-après :

Corps des médecins des armées
Discipline « chirurgie urologique »

Le médecin principal Bayoud (Yann).

Corps des pharmaciens des armées
Discipline « pharmacie hospitalière »

Le pharmacien D'Artigue (Constance).
II. - Cette décision ouvre droit à la prime de qualification, conformément aux dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.


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Version 1

Par décision du ministre de la défense en date du 8 janvier 2015 :

I. - A la suite du concours sur titres organisé en 2014, le niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière est attribué à compter du 27 novembre 2014 aux militaires servant en vertu d'un contrat dont les noms sont indiqués ci-après :

Corps des médecins des armées

Discipline « chirurgie urologique »

Le médecin principal Bayoud (Yann).

Corps des pharmaciens des armées

Discipline « pharmacie hospitalière »

Le pharmacien D'Artigue (Constance).

II. - Cette décision ouvre droit à la prime de qualification, conformément aux dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.