JORF n°21 du 25 janvier 2002

Article 11

Article 11

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Monique Barbaroux, délégation spécifique est donnée à M. Boris Todorovitch, directeur des actions patrimoniales, à l'effet de signer toute décision d'acquisition des pièces et documents entrant dans les collections du Centre national de la cinématographie et tous actes et décisions entrant dans le cadre de ses attributions d'un montant inférieur ou égal à 15 200 EUR.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Monique Barbaroux, délégation spécifique est donnée à M. Boris Todorovitch, directeur des actions patrimoniales, à l'effet de signer toute décision d'acquisition des pièces et documents entrant dans les collections du Centre national de la cinématographie et tous actes et décisions entrant dans le cadre de ses attributions d'un montant inférieur ou égal à 15 200 EUR.