JORF n°24 du 29 janvier 1999

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 8 janvier 1999, l'association de financement de la « Fédération départementale du Parti radical de gauche du Calvados », dont le siège social est 9, rue Pémagnie, à Caen (Calvados), est agréée en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département du Calvados.


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Version 1

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 8 janvier 1999, l'association de financement de la « Fédération départementale du Parti radical de gauche du Calvados », dont le siège social est 9, rue Pémagnie, à Caen (Calvados), est agréée en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département du Calvados.