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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin des fonctions de rapporteur adjoint de M. Serge Daël
Résumé M. Serge Daël quitte son poste de rapporteur adjoint au Conseil constitutionnel.
Mots-clés : Administration publique Conseil constitutionnel Fin de fonction
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de rapporteur adjoint près le Conseil constitutionnel de M. Serge Daël, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
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