JORF n°0038 du 15 février 2022

Décision du 8 février 2022

Le comité économique des produits de santé,

Vu le code de la santé publique, notamment le 5° de l'article L. 5121-1 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-16 et R. 163-11-1 ;

Vu l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables ;

Vu la délibération du comité économique des produits de santé dans sa séance du 16 décembre 2021,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Institution de tarifs forfaitaires de responsabilité pour certains médicaments

Résumé À partir du 2 mai 2022, des prix fixes sont fixés pour certains médicaments.

A compter du 2 mai 2022 des tarifs forfaitaires de responsabilité sont institués dans les groupes génériques mentionnés ci-dessous. Le montant des tarifs applicables à ces groupes génériques sont les suivants :

| Groupe Générique | Conditionnement |Tarif Forfaitaire
de Responsabilité| |-----------------------------------------------------------------|------------------------------|-------------------------------------------| | DULOXÉTINE (CHLORHYDRATE DE) équivalant à DULOXÉTINE 30 mg | 7 gélules gastro-résistantes | 1,33 € | | DULOXÉTINE (CHLORHYDRATE DE) équivalant à DULOXÉTINE 30 mg |28 gélules gastro-résistantes | 4,36 € | | DULOXÉTINE (CHLORHYDRATE DE) équivalant à DULOXÉTINE 60 mg |28 gélules gastro-résistantes | 4,36 € | |ESOMEPRAZOLE MAGNESIUM TRIHYDRATE équivalant à ESOMEPRAZOLE 20 mg|7 comprimés gastro-résistants | 1,25 € | |ESOMEPRAZOLE MAGNESIUM TRIHYDRATE équivalant à ESOMEPRAZOLE 20 mg|14 comprimés gastro-résistants| 2,19 € | |ESOMEPRAZOLE MAGNESIUM TRIHYDRATE équivalant à ESOMEPRAZOLE 20 mg|28 comprimés gastro-résistants| 4,04 € | |ESOMEPRAZOLE MAGNESIUM TRIHYDRATE équivalant à ESOMEPRAZOLE 40 mg|14 comprimés gastro-résistants| 2,19 € | |ESOMEPRAZOLE MAGNESIUM TRIHYDRATE équivalant à ESOMEPRAZOLE 40 mg|28 comprimés gastro-résistants| 4,04 € | | RABEPRAZOLE SODIQUE 10 mg |14 comprimés gastro-résistants| 2,19 € | | RABEPRAZOLE SODIQUE 10 mg |28 comprimés gastro-résistants| 4,04 € | | RABEPRAZOLE SODIQUE 20 mg |14 comprimés gastro-résistants| 2,19 € | | RABEPRAZOLE SODIQUE 20 mg |28 comprimés gastro-résistants| 4,04 € |

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Article 2

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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera affichée dans un journal officiel pour que tout le monde la voie.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 février 2022.

Pour le comité économique des produits de santé :

Le président,

P. Bouyoux