Article 2
Il est mis fin à leur demande aux fonctions de contrôleur exercées par Mme Annick MOREL et M. Philippe NADAL, exercées au titre de l'article 3 du décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 susvisé.
1 version
Il est mis fin à leur demande aux fonctions de contrôleur exercées par Mme Annick MOREL et M. Philippe NADAL, exercées au titre de l'article 3 du décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 susvisé.
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Il est mis fin à leur demande aux fonctions de contrôleur exercées par Mme Annick MOREL et M. Philippe NADAL, exercées au titre de l'article 3 du décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 susvisé.