JORF n°0295 du 21 décembre 2022

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de validation des demandes de création d'engagements juridiques

Résumé Deux personnes ont le droit de valider des demandes de création d'engagements juridiques au nom du ministre de l'éducation.

A la division des ressources humaines, des finances et de la logistique, délégation est donnée à l'effet de valider, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, les demandes de création d'engagements juridiques créées dans l'application Osiris et interfacées à Chorus à :
Mme Sylvia PORTUT, secrétaire administrative de classe supérieure, chargée de l'exécution de la dépense ;
Mme Anusha ESAN, agente contractuelle, gestionnaire budgétaire.


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Version 1

A la division des ressources humaines, des finances et de la logistique, délégation est donnée à l'effet de valider, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, les demandes de création d'engagements juridiques créées dans l'application Osiris et interfacées à Chorus à :

Mme Sylvia PORTUT, secrétaire administrative de classe supérieure, chargée de l'exécution de la dépense ;

Mme Anusha ESAN, agente contractuelle, gestionnaire budgétaire.