Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à M. Olivier BLANCHARD
Résumé M. Olivier BLANchard peut signer des papiers au nom du ministre, sauf les décrets.
Délégation est donnée à M. Olivier BLANCHARD, attaché principal d'administration, chef de la division des ressources humaines, des finances et de la logistique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la division des ressources humaines, des finances et de la logistique.
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