Article 1
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JORF n°0288 du 12 décembre 2010
Décision du 8 décembre 2010
Le directeur central de la police judiciaire,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Vu le décret n° 2003-390 du 24 avril 2003 modifié portant création des directions interrégionales de la police judiciaire et relatif à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 5 août 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;
Vu la décision du 30 septembre 2010 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire),
Décide :
Article 2
A l'article 4, les mots : « M. Gil FRIEDMAN, commissaire de police, directeur du service régional de police judiciaire de Limoges » sont remplacés par les mots : « M. Gil FRIEDMAN, commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Limoges ».
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Article 3
A l'article 11, les mots : « M. Christophe GABILLARD, commissaire de police, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre » sont remplacés par les mots : « M. Christophe GABILLARD, commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre ».
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Article 4
A l'article 12, les mots : « M. Daniel HAZDAÏ, commissaire divisionnaire, directeur régional adjoint de la police judiciaire de Versailles » sont remplacés par les mots : « M. Christian MIRABEL, commissaire divisionnaire, directeur régional adjoint de la police judiciaire de Versailles ».
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Article 5
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 8 décembre 2010.
C. Lothion