JORF n°0288 du 12 décembre 2010

Article 3

Article 3

A l'article 11, les mots : « M. Christophe GABILLARD, commissaire de police, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre » sont remplacés par les mots : « M. Christophe GABILLARD, commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre ».


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Version 1

A l'article 11, les mots : « M. Christophe GABILLARD, commissaire de police, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre » sont remplacés par les mots : « M. Christophe GABILLARD, commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre ».