JORF n°292 du 16 décembre 2005

Article 1

Article 1

En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme IMA Assurances, dont le siège social est à Niort (79000), 118, avenue de Paris, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches et sous-branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :
2 Maladie ;
8 Incendie et éléments naturels ;
9 Autres dommages aux biens ;
16 Pertes pécuniaires diverses :
k) Autres pertes pécuniaires ;
18 Assistance.


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Version 1

En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme IMA Assurances, dont le siège social est à Niort (79000), 118, avenue de Paris, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches et sous-branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :

2 Maladie ;

8 Incendie et éléments naturels ;

9 Autres dommages aux biens ;

16 Pertes pécuniaires diverses :

k) Autres pertes pécuniaires ;

18 Assistance.