Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'habilitation des agents de la CNIL
Résumé L'article 3 supprime les permis de certains agents de la CNIL.
La décision du 25 août 2023 portant habilitation de certains agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés est abrogée.
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