Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au sein du département de l'accompagnement des personnels de la police
Résumé M. Bernard MORISSET peut signer des documents pour son département à la place de son chef.
Délégation est donnée à M. Bernard MORISSET, attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au chef du département de l'accompagnement des personnels de la police, chef du bureau du soutien des personnels et des familles, directement placé sous l'autorité du chef du département de l'accompagnement des personnels de la police, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante, dans la limite des attributions du département de l'accompagnement des personnels de la police.
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