JORF n°0089 du 15 avril 2021

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en ligne des documents de campagne

Résumé Le compte de campagne des élus est publié en ligne pour que tout le monde puisse le consulter.

Le mémento et le compte de campagne seront mis en ligne sur le site internet de la commission (www.cnccfp.fr).
Délibéré par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques dans sa séance du 8 avril 2021 où siégeaient : M. Jean-Philippe VACHIA, président, M. Christian BABUSIAUX, vice-président, Mme Martine DENIS-LINTON, Mme Françoise DUCAROUGE, M. Régis FRAISSE, Mme Blandine FROMENT, Mme Francine LEVON-GUÉRIN, Mme Hélène MORELL et M. Jean-Dominique SARCELET.


Historique des versions

Version 1

Le mémento et le compte de campagne seront mis en ligne sur le site internet de la commission (www.cnccfp.fr).

Délibéré par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques dans sa séance du 8 avril 2021 où siégeaient : M. Jean-Philippe VACHIA, président, M. Christian BABUSIAUX, vice-président, Mme Martine DENIS-LINTON, Mme Françoise DUCAROUGE, M. Régis FRAISSE, Mme Blandine FROMENT, Mme Francine LEVON-GUÉRIN, Mme Hélène MORELL et M. Jean-Dominique SARCELET.