JORF n°0086 du 11 avril 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnisation des prestations de formation

Résumé Les formations internes de l'institution sont payées selon un barème précis.

S'agissant de l'indemnisation des prestations de formation dans le cadre du plan de formation interne de l'institution, le barème d'indemnisation est le suivant :

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Historique des versions

Version 1

S'agissant de l'indemnisation des prestations de formation dans le cadre du plan de formation interne de l'institution, le barème d'indemnisation est le suivant :

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