Article 1
A l'article 3 de la décision du 31 janvier 2003 susvisée, il est ajouté aux destinataires :
« ― le prestataire chargé de la diffusion des courriers dans le cadre des campagnes de vaccination ; ».
1 version
JORF n°0198 du 26 août 2008
Décision du 8 août 2008
Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 ;
Vu la décision du 31 janvier 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des bénéficiaires du régime militaire d'assurance maladie et maternité à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
Vu le récépissé n° 815463, version 2, de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 1er août 2008,
Décide :
Article 2
Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 8 août 2008.
Pour le directeur et par délégation :
Le directeur adjoint,
J.-L. Dimeglio