JORF n°0198 du 26 août 2008

Article 1

Article 1

A l'article 3 de la décision du 31 janvier 2003 susvisée, il est ajouté aux destinataires :
« ― le prestataire chargé de la diffusion des courriers dans le cadre des campagnes de vaccination ; ».


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Version 1

A l'article 3 de la décision du 31 janvier 2003 susvisée, il est ajouté aux destinataires :

« ― le prestataire chargé de la diffusion des courriers dans le cadre des campagnes de vaccination ; ».