Décision du 7 septembre 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A l'effet de signer de façon électronique dans le logiciel CHORUS DT toute demande d'ordre de mission au statut « service gestionnaire (SG) », et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte de la direction de l'action européenne et internationale, délégation est donnée à : Mme Hanane AMARA, secrétaire administrative de classe normale, Mme Zineb BADACHE, secrétaire administrative de classe normale, et Mme Delhya CARASCO, adjointe administrative.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature électronique pour des demandes administratives

Résumé. Trois secrétaires administratives sont autorisées à signer électroniquement des documents pour les déplacements et achats professionnels d'une direction.

A l'effet de signer de façon électronique dans le logiciel CHORUS DT toute demande d'ordre de mission au statut « service gestionnaire (SG) », et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte de la direction de l'action européenne et internationale, délégation est donnée à : Mme Hanane AMARA, secrétaire administrative de classe normale, Mme Zineb BADACHE, secrétaire administrative de classe normale, et Mme Delhya CARASCO, adjointe administrative.

Historique des versions

Source : Légifrance