Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvelle délégation de signature pour les actes financiers
Résumé. Une nouvelle décision remplace l'ancienne pour déléguer la signature d'actes financiers à certains employés des finances publiques.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.