Décision du 7 septembre 2026

Article 5

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Article 5

La décision du 15 décembre 2025 portant délégation de signature (Agence nationale des données de voyage) (NOR : INTC2535243S) est abrogée.

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Annulation d'une délégation de signature

Résumé. Un ancien document autorisant certaines personnes à signer des documents pour une agence de voyage est annulé.

La décision du 15 décembre 2025 portant délégation de signature (Agence nationale des données de voyage) (NOR : INTC2535243S) est abrogée.

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