Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution des titres d'habilitation pour les agents de la Commission de régulation de l'énergie
Résumé La présidente de la CRE peut délivrer des permis aux agents.
La présidente de la Commission de régulation de l'énergie délivre aux agents mentionnés à l'article 1er de la présente décision le titre d'habilitation mentionné par l'article R. 135-3 du code de l'énergie dans les conditions prévues par la délibération n° 2019-009 du 17 janvier 2019 susvisée.
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