Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la mission communication
Résumé Mme Leila SIVIGNON peut signer des documents pour la communication au nom du ministre, sauf les décrets.
Délégation est donnée à Mme Leila SIVIGNON, attachée d'administration, responsable de la mission communication, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission communication.
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