La décision du 18 novembre 2019 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR :CPAE1933034S) est abrogée.
La décision du 18 novembre 2019 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR :CPAE1933034S) est abrogée.