JORF n°0208 du 9 septembre 2018

Décision du 7 septembre 2018

Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense,

Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-21 à R. 3232-29 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2012 modifié portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

  1. M. le général de brigade aérienne Philippe Cexus, directeur central adjoint de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dans la limite de ses attributions ;
  2. M. l'ingénieur général de l'armement de 1re classe Dominique Luzeaux, directeur adjoint « plans » de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dans la limite de ses attributions ;
  3. M. le général de brigade aérienne Dominique Deloche, adjoint « opérations » au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dans la limite de ses attributions ;
  4. M. le capitaine de vaisseau Patrice Jaouen, adjoint « capacités » au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dans la limite de ses attributions ;
  5. M. le colonel Henri-Yves Baurès, chef de quartier général de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dans la limite de ses attributions ;
  6. M. le colonel José Guirao, chargé des fonctions de sous-directeur « stratégie », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  7. Mme la colonelle Muriel Revol, chargée des fonctions de sous-directeur « clients », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  8. M. le colonel Laurent Chapelle, chargé des fonctions de sous-directeur « ressources-management », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  9. M. le colonel William Dupuy, chargé des fonctions de sous-directeur « sécurité des systèmes d'information », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  10. M. le commissaire en chef de 1re classe Philippe Petaud, chargé des fonctions de sous-directeur « achats-finances », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  11. M. l'ingénieur en chef Julien Martinez-Corral, chargé des fonctions de chef du service « ingénierie-conception-opérateur », dans la limite des attributions du service ;
  12. M. le colonel Philippe Barthélémy, chargé des fonctions de chef du service « conduite opérations-exploitation », dans la limite des attributions du service.

Article 2

Délégation est donnée aux personnes relevant de la sous-direction « achats-finances », désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :

  1. M. Jean-Yves Placenti, attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur « achats-finances » ;
  2. Mme Catherine Dumoulin, attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe au sous-directeur « achats-finances » ;
  3. Mme la commissaire en chef de 2e classe Christine Monchotte, chef du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
  4. M. Thierry Ottaviani, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « exécution financière » ;
  5. M. le commissaire principal Ludovic Lars, adjoint au chef du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
  6. M. le commissaire de 1re classe Selim Pierre Chaffin, adjoint au chef du bureau « exécution financière » ;
  7. M. Hervé Roux, secrétaire administratif, au sein du bureau « exécution financière » ;
  8. M. Jérôme Laroche, secrétaire administratif, au sein du bureau « exécution financière » ;
  9. Mme Martine Leroy, secrétaire administrative, au sein du bureau « exécution financière » ;
  10. M. l'adjudant Dominique Davila, au sein du bureau « exécution financière » ;
  11. M. le sergent-chef Morgan Cormary, au sein du bureau « exécution financière » ;
  12. M. l'adjudant David Eclancher, au sein du bureau « exécution financière » ;
  13. M. le sergent-chef Nabil Slimani, au sein du bureau « exécution financière » ;
  14. M. le sergent Clément Lallande-Villemin, au sein du bureau « exécution financière » ;
  15. Mme la caporale-cheffe Samira Lefkir, au sein du bureau « exécution financière » ;
  16. M. le caporal-chef Eric Wenger, au sein du bureau « exécution financière » ;
  17. Mme Christine Kerhervé, adjointe administrative, au sein du bureau « exécution financière » ;
  18. Mme Angela De Nicolo, adjointe administrative, au sein du bureau « exécution financière » ;
  19. M. Eric Guelly, adjoint administratif, au sein du bureau « exécution financière » ;
  20. M. Dimitri Meslin, adjoint administratif, au sein du bureau « exécution financière » ;
  21. Mme Fouzia Laatiriss, adjointe administrative, au sein du bureau « exécution financière »
  22. Mme Christiane Agnesa, adjointe administrative, au sein du bureau « exécution financière » ;
  23. Mme Hafida Alvarez-Puerto, adjointe administrative, au sein du bureau « exécution financière » ;
  24. Mme Nalayini Bonnemayre, adjointe administrative au sein du bureau « exécution financière » ;
  25. Mme Carol Guelly, agent sur contrat, au sein du bureau « exécution financière » ;
  26. M. le sergent Julien Lekieffre, au sein du bureau « exécution financière » ;
  27. Mme Sorenza Zami, agent sur contrat, au sein du bureau « exécution financière » ;
  28. Mme Gladia Régis, adjointe administrative, au sein du bureau « exécution financière » ;
  29. M. Haja Andriamasinaly, adjoint administratif, au sein du bureau « exécution financière » ;
  30. Mme Marie-Hélène Quinquis, adjointe administrative, au sein du bureau « exécution financière » ;
  31. Mme Adeline Vincent, adjointe administrative, au sein du bureau « exécution financière » ;
  32. Mme Florence Quinquis, adjointe administrative, au sein du bureau « exécution financière » ;
  33. Mme Sabrina Lelong, adjointe administrative, au sein du bureau « exécution financière » ;
  34. M. Mamadou Sall, adjoint administratif, au sein du bureau « exécution financière » ;
  35. M. Frédéric Bourieau, adjoint administratif, au sein du bureau « exécution financière » ;
  36. M. Fabrice Belhumeur, attaché d'administration de l'Etat, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
  37. Mme Evelyne Gabet-Ricard, secrétaire administrative, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
  38. Mme Manuella Dugué, secrétaire administrative, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
  39. Mme Christelle Arcelin, secrétaire administrative, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
  40. M. Hugo Verzeaux, secrétaire administratif, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
  41. Mme Ingrid Ovaere, secrétaire administrative, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
  42. M. le commissaire aspirant Nojan Babillon, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
  43. Mme l'adjudante Pétula Pelage, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
  44. M. l'adjudant Alex Ferrand, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
  45. M. le sergent-chef Houtoubani Mtsounga, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
  46. M. le sergent-chef Arnaud Soucany, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
  47. Mme la quartier-maître Justine Rhim, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
  48. Mme la sergente Adeline de la Vara, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
  49. Mme Venise Desfontaines, adjointe administrative, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
  50. M. Bernard Turgot, agent technique, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
  51. Mme Angela Chiabra, agent sur contrat, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité ».

Article 3

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances », à :

  1. M. Jean-Yves Placenti, attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur « achats-finances » ;
  2. Mme . Catherine Dumoulin, attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur « achats-finances » ;
  3. Mme Evelyne Godeheu-Fourche, attachée d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau « marchés » ;
  4. M. le commissaire principal Joseph Bernardini, adjoint au chef du bureau « marchés » ;
  5. M. Stanislas Teplitxky, ingénieur d'études et de fabrication, au sein du bureau « marchés » ;
  6. M. Pierre Squilari, attaché d'administration de l'Etat, au sein du bureau « marchés » ;
  7. M. Jérôme Duru, attaché d'administration de l'Etat, au sein du bureau « marchés » ;
  8. M. Thierry Ottaviani, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « exécution financière » ;
  9. M. le commissaire de 1re classe Selim Pierre Chaffin, adjoint au chef du bureau « exécution financière ».

Article 4

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 septembre 2018.

J.-M. Latapy