Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, relevant des attributions de la direction du service national et de la jeunesse :

1. M. le commissaire de 1re classe Patrick Marcel, au sein du bureau du budget, des finances et des achats ;

2. M. Claude Robert, secrétaire administratif, au sein du bureau du budget, des finances et des achats ;

3. Mme Danielle Marinot, secrétaire administrative, au sein du bureau du budget, des finances et des achats ;

4. Mme Florence d'Aguanno, secrétaire administrative, au sein du bureau du budget, des finances et des achats.