Décision du 7 septembre 2016

Article 13

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Article 13

Dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales et de la synthèse, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Yves Duclère, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur, chef du bureau « synthèse » ;
Mme Aude Campion, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau « affaires financières et logistiques » ;
M. Jacques Myara, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau « ressources humaines », pour les affaires relatives à la gestion de proximité des agents affectés à la direction générale de l'énergie et du climat, à l'élaboration du plan de formation de la direction générale et à la maîtrise d'ouvrage des formations correspondantes ;
M. Morgan Hamon, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la chef du bureau « affaires financières et logistiques ».

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Délégation de signature pour des actes administratifs

Résumé. La ministre délègue à certains fonctionnaires le pouvoir de signer des actes administratifs concernant l'énergie, l'écologie et les transports.

Dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales et de la synthèse, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Yves Duclère, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur, chef du bureau « synthèse » ;
Mme Aude Campion, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau « affaires financières et logistiques » ;
M. Jacques Myara, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau « ressources humaines », pour les affaires relatives à la gestion de proximité des agents affectés à la direction générale de l'énergie et du climat, à l'élaboration du plan de formation de la direction générale et à la maîtrise d'ouvrage des formations correspondantes ;
M. Morgan Hamon, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la chef du bureau « affaires financières et logistiques ».

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