JORF n°0237 du 9 octobre 2025

Article 5

Article 5

Responsable de projet « coopération capacitaire internationale ».
Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le général de division Jérôme Bordellès, officier général directeur des projets « coopération capacitaire internationale », « cessions » et « innovation » auprès du sous-chef d'état-major « plans » de l'état-major des armées.


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Version 1

Responsable de projet « coopération capacitaire internationale ».

Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le général de division Jérôme Bordellès, officier général directeur des projets « coopération capacitaire internationale », « cessions » et « innovation » auprès du sous-chef d'état-major « plans » de l'état-major des armées.