JORF n°0237 du 9 octobre 2025

Article 4

Article 4

Sous-chef d'état-major « appui-environnement ».
En cas d'absence ou d'empêchement du sous-chef d'état-major « appui environnement », délégation est donnée à M. le commissaire général de 2e classe Frédéric Tuset-Anrès, adjoint au sous-chef d'état-major « appui environnement », pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « appui environnement ».


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Version 1

Sous-chef d'état-major « appui-environnement ».

En cas d'absence ou d'empêchement du sous-chef d'état-major « appui environnement », délégation est donnée à M. le commissaire général de 2

e

classe Frédéric Tuset-Anrès, adjoint au sous-chef d'état-major « appui environnement », pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « appui environnement ».