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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour le sous-chef d'état-major « appui-environnement »
Résumé. Un adjoint peut signer des documents à la place du responsable de l'appui-environnement dans l'état-major des armées, sauf les décrets.
Sous-chef d'état-major « appui-environnement ».
En cas d'absence ou d'empêchement du sous-chef d'état-major « appui environnement », délégation est donnée à M. le commissaire général de 2e classe Frédéric Tuset-Anrès, adjoint au sous-chef d'état-major « appui environnement », pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « appui environnement ».