JORF n°0237 du 9 octobre 2025

Article 19

Article 19

Division « soutien de l'homme ».
1° Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions, à M. le commissaire général de 2e classe David Saix, chef de la division « soutien de l'homme » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « soutien de l'homme », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau Christophe Guillemette, adjoint au chef de la division « soutien de l'homme ».


Historique des versions

Version 1

Division « soutien de l'homme ».

1° Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions, à M. le commissaire général de 2

e

classe David Saix, chef de la division « soutien de l'homme » ;

2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « soutien de l'homme », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau Christophe Guillemette, adjoint au chef de la division « soutien de l'homme ».