JORF n°0237 du 9 octobre 2025

Article 18

Article 18

Division « organisation ressources humaines ».
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions, à :
1° M. le général de brigade Sébastien Py, chef de la division « organisation ressources humaines » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « organisation ressources humaines », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau Grégory Guiran, adjoint au chef de la division « organisation ressources humaines ».


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Version 1

Division « organisation ressources humaines ».

Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions, à :

1° M. le général de brigade Sébastien Py, chef de la division « organisation ressources humaines » ;

2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « organisation ressources humaines », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau Grégory Guiran, adjoint au chef de la division « organisation ressources humaines ».