Article 43
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'une décision de délégation de signature
Résumé L'article annule une autorisation de signer donnée précédemment.
La décision du 18 avril 2024 portant délégation de signature (NOR : JUSF2410492S) est abrogée.
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