JORF n°0241 du 10 octobre 2024

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures pour la DMAé

Résumé Des employés peuvent signer des décisions sur les pénalités au nom du ministre.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé :

- au sein de la sous-direction « cohérence physico-financière », les décisions de notification de l'état de décompte des pénalités :

M. Xavier Bonnet, conseiller technique de la défense ;
M. Pascal Van Duyse, attaché d'administration de l'Etat, ;
Mme Florence Dussau, attachée d'administration de l'Etat, ;
Mme Delphine Bassi, attachée d'administration de l'Etat ;

- les décisions d'exonération ou de maintien de pénalités de retard :
5. M. le commissaire principal David Hellequin, au sein de la sous-direction « achats ».

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Version 1

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé :

- au sein de la sous-direction « cohérence physico-financière », les décisions de notification de l'état de décompte des pénalités :

1. M. Xavier Bonnet, conseiller technique de la défense ;

2. M. Pascal Van Duyse, attaché d'administration de l'Etat, ;

3. Mme Florence Dussau, attachée d'administration de l'Etat, ;

4. Mme Delphine Bassi, attachée d'administration de l'Etat ;

- les décisions d'exonération ou de maintien de pénalités de retard :

5. M. le commissaire principal David Hellequin, au sein de la sous-direction « achats ».