Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les marchés publics et accords-cadres de la DMAé
Résumé Certaines personnes peuvent signer des contrats pour la maintenance aéronautique.
Délégation est donnée aux personnes de la sous-direction « achats » désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre, tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé) :
- sans limitation de montant :
- M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement Christophe Köll ;
- Mme l'ingénieure en chef de l'armement Claire Saudemont ;
- M. l'ingénieur-cadre technico-commercial Thomas Kundolff ;
- dans la limite de cinq fois le seuil européen de procédure formalisée applicable aux marchés de fournitures et de services qui ne sont pas des marchés de défense ou de sécurité :
4. M. l'ingénieur en chef de 2e classe des études et techniques de l'armement Patrick Walton ;
5. M. l'ingénieur civil de la défense Guy Burriat.
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