Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour des actes administratifs
Résumé Trois fonctionnaires peuvent signer des documents au nom du ministre, sauf les décrets.
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
- M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Jean Reix, chargé des fonctions de sous-directeur « opérations », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
- M. le général de brigade aérienne Eric Le Bras, chargé des fonctions de sous-directeur « systèmes et techniques du maintien en condition opérationnelle aéronautique », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
- M. le général de brigade Martial Langlois, chargé des fonctions de sous-directeur « performance, synthèse et relations forces », dans la limite des attributions de la sous-direction.
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