JORF n°0252 du 28 octobre 2021

Article 20

Article 20

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Délégation de signature pour la modernisation des ressources humaines

Résumé Mme Anne-Sophie ELAIN peut signer des papiers pour améliorer les ressources humaines au ministère de l'Intérieur, mais seulement avec l'accord de ses chefs.

Délégation est donnée à Mme Anne-Sophie ELAIN, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la modernisation et de la valorisation des ressources humaines directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de l'administration des ressources humaines et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant à la modernisation et à la valorisation des ressources humaines dans la limite de ses attributions.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mme Anne-Sophie ELAIN, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la modernisation et de la valorisation des ressources humaines directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de l'administration des ressources humaines et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant à la modernisation et à la valorisation des ressources humaines dans la limite de ses attributions.