Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'une décision de délégation de signature
Résumé Cette décision annule une règle qui permettait à certains policiers de signer pour d'autres.
La décision du 12 mai 2021 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction des finances et du pilotage) (NOR : INTC2114985S) est abrogée.
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