JORF n°0239 du 13 octobre 2021

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion des frais au sein du service central du renseignement territorial et de l'état-major

Résumé Certaines personnes ont le droit de signer des documents financiers pour les activités de renseignement et les paiements aux informateurs.

Au service central du renseignement territorial, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI) :
M. Bertrand CHAMOULAUD, inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique chargée du renseignement, chef du service central du renseignement territorial ;
M. Julien LE GUEN, contrôleur général, adjoint au chef du service central du renseignement territorial ;
A l'état-major, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI) et des frais de rémunération des informateurs judiciaires (FRIJ) :
Mme Marjorie GHIZOLI, contrôleuse générale, chef de l'état-major ;
Mme Laure-Anne CHESNEAU, commissaire de police, adjointe à la chef de l'état-major et cheffe de la division de l'information et des synthèses ;
M. Thibaut DELAUNAY, commissaire de police, chef de la division nationale de lutte contre le hooliganisme.


Historique des versions

Version 1

Au service central du renseignement territorial, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI) :

M. Bertrand CHAMOULAUD, inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique chargée du renseignement, chef du service central du renseignement territorial ;

M. Julien LE GUEN, contrôleur général, adjoint au chef du service central du renseignement territorial ;

A l'état-major, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI) et des frais de rémunération des informateurs judiciaires (FRIJ) :

Mme Marjorie GHIZOLI, contrôleuse générale, chef de l'état-major ;

Mme Laure-Anne CHESNEAU, commissaire de police, adjointe à la chef de l'état-major et cheffe de la division de l'information et des synthèses ;

M. Thibaut DELAUNAY, commissaire de police, chef de la division nationale de lutte contre le hooliganisme.