Décision du 7 octobre 2021

Article 10

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Article 10

La décision du 16 août 2021 portant délégation de signature (DCSP) est abrogée.

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Abolition de la délégation de signature du 16 août 2021

Résumé. On a décidé d'annuler la délégation de signature de la décision du 16 août.

La décision du 16 août 2021 portant délégation de signature (DCSP) est abrogée.

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