Retour à la section

Décision du 7 octobre 2021

Article suivant

Article 9

Délégation de signature pour la gestion des frais au sein du service central du renseignement territorial et de l'état-major

JORF n°0239 du 13 octobre 2021

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature des ordres de mission

Résumé Deux personnes peuvent signer les ordres de mission en France au nom du ministre de l'intérieur.

A l'état-major, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France :
Mme Marjorie GHIZOLI, contrôleuse générale, cheffe de l'état-major ;
Mme Laure-Anne CHESNEAU, commissaire de police, adjointe à la cheffe de l'état-major et cheffe de la division de l'information et des synthèses ;

1 version

Historique des versions

Version 1

A l'état-major, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France :

Mme Marjorie GHIZOLI, contrôleuse générale, cheffe de l'état-major ;

Mme Laure-Anne CHESNEAU, commissaire de police, adjointe à la cheffe de l'état-major et cheffe de la division de l'information et des synthèses ;