Délégation est donnée à M. Patrice Le Borgne, intendant du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Décision du 7 octobre 2008
Article 9
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Délégation est donnée à M. Patrice Le Borgne, intendant du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.