Article 9
Délégation est donnée à M. Patrice Le Borgne, intendant du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
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JORF n°0235 du 8 octobre 2008
Article 9
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Version 1
Délégation est donnée à M. Patrice Le Borgne, intendant du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.