JORF n°0271 du 21 novembre 2012

Article 1

Article 1

En application de l'article 2-1 du décret du 3 avril 1998 susvisé, le nombre d'emplois de chef de mission de l'Office national des forêts est fixé à cinquante-trois (53), dont dix (10) emplois permettant l'accès à l'échelon spécial.


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Version 1

En application de l'article 2-1 du décret du 3 avril 1998 susvisé, le nombre d'emplois de chef de mission de l'Office national des forêts est fixé à cinquante-trois (53), dont dix (10) emplois permettant l'accès à l'échelon spécial.