JORF n°0060 du 12 mars 2022

Article 5

Article 5

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Nouvelle bonification indiciaire pour les emplois à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Résumé La décision de 2022 change les points de bonus pour certains postes dans la direction de l'aménagement et du logement.

Le tableau des emplois et montants de nouvelle bonification indiciaire à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature de l'annexe de la décision du 22 septembre 2020 susvisée est remplacé par le tableau ci-après :
«

| Directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature |180 points| |:--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:--------:| | Adjoint au directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature |120 points| | Secrétaire permanent du plan urbanisme construction architecture |90 points | | | | | Sous-directeur des ressources humaines et des compétences |90 points | | Sous-directeur de l'innovation, du conseil et de l'appui aux politiques publiques |90 points | | Sous-directeur territoires et usagers |90 points | | | | | Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages | | | Directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages |160 points| | Chef du service, adjoint au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages |120 points| | Sous-directeur du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement |90 points | | Sous-directeur des politiques de l'habitat |90 points | | Sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes de logement social |90 points | | Sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction |90 points | | Sous-directeur de la qualité du cadre de vie |90 points | | Sous-directeur de l'aménagement durable |90 points | | | | | Direction de l'eau et de la biodiversité | | | Directeur de l'eau et de la biodiversité |160 points| | Directeur de projet et adjoint auprès du directeur de l'eau et de la biodiversité |90 points | |Sous-directeur de la coordination, de l'appui, de la stratégie et du pilotage des politiques de protection et de restauration des écosystèmes|90 points | | Sous-directeur de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres |90 points | | Sous-directeur de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques |90 points | | Sous-directeur de la protection et de la restauration des écosystèmes littoraux et marins |90 points |

».


Historique des versions

Version 1

Le tableau des emplois et montants de nouvelle bonification indiciaire à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature de l'annexe de la décision du 22 septembre 2020 susvisée est remplacé par le tableau ci-après :

«

Directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature

180 points

Adjoint au directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature

120 points

Secrétaire permanent du plan urbanisme construction architecture

90 points

Sous-directeur des ressources humaines et des compétences

90 points

Sous-directeur de l'innovation, du conseil et de l'appui aux politiques publiques

90 points

Sous-directeur territoires et usagers

90 points

Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

Directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

160 points

Chef du service, adjoint au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

120 points

Sous-directeur du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement

90 points

Sous-directeur des politiques de l'habitat

90 points

Sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes de logement social

90 points

Sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction

90 points

Sous-directeur de la qualité du cadre de vie

90 points

Sous-directeur de l'aménagement durable

90 points

Direction de l'eau et de la biodiversité

Directeur de l'eau et de la biodiversité

160 points

Directeur de projet et adjoint auprès du directeur de l'eau et de la biodiversité

90 points

Sous-directeur de la coordination, de l'appui, de la stratégie et du pilotage des politiques de protection et de restauration des écosystèmes

90 points

Sous-directeur de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres

90 points

Sous-directeur de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques

90 points

Sous-directeur de la protection et de la restauration des écosystèmes littoraux et marins

90 points

».