JORF n°0060 du 12 mars 2022

Article 4

Article 4

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Mise à jour des emplois et montants de nouvelle bonification indiciaire

Résumé Les nouvelles primes pour certains emplois dans les infrastructures et les transports ont été mises à jour.

Le tableau des emplois et montants de nouvelle bonification indiciaire à la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités et les services à compétence nationale rattachés de l'annexe de la décision du 22 septembre 2020 susvisée est remplacé par le tableau ci-après :
«

| Directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités |180 points| |:---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:--------:| | Adjoint au directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités |120 points| | Sous-directeur des ressources humaines, des compétences et des moyens |90 points | | Sous-directeur du droit social des transports terrestres |90 points | | Sous-directeur du budget, de la synthèse stratégique et de l'appui aux services |90 points | | Sous-directeur de la multimodalité, de l'innovation, du numérique et des territoires |90 points | | | | | Direction des mobilités routières | | | Directeur des mobilités routières |160 points| | Chef de service, adjoint au directeur des mobilités routières |120 points| | Sous-directeur des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières |90 points | | Sous-directeur de la stratégie d'aménagement et de modernisation du réseau routier national |90 points | |Sous-directeur du pilotage de l'entretien et de l'exploitation du réseau routier national non concédé et de l'information routière|90 points | | Sous-directeur de la régulation et de la performance durable des transports routiers |90 points | | | | | Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports | | | Directeur des transports ferroviaires et fluviaux et des ports |160 points| | Adjoint au directeur des transports ferroviaires et fluviaux et des ports |90 points | | Sous-directeur des infrastructures ferroviaires |90 points | | Sous-directeur des systèmes ferroviaires et guidés |90 points | | Sous-directeur des ports |90 points | | Sous-directeur des services ferroviaires |90 points | | | | | Centre d'études des tunnels | | | Directeur du centre d'études des tunnels |90 points | | | | | Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés | | | Directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés |90 points | | | |

».
Dans l'annexe de la décision du 22 septembre 2020, les termes : « Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer » sont remplacés par : « Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités ».


Historique des versions

Version 1

Le tableau des emplois et montants de nouvelle bonification indiciaire à la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités et les services à compétence nationale rattachés de l'annexe de la décision du 22 septembre 2020 susvisée est remplacé par le tableau ci-après :

«

Directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités

180 points

Adjoint au directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités

120 points

Sous-directeur des ressources humaines, des compétences et des moyens

90 points

Sous-directeur du droit social des transports terrestres

90 points

Sous-directeur du budget, de la synthèse stratégique et de l'appui aux services

90 points

Sous-directeur de la multimodalité, de l'innovation, du numérique et des territoires

90 points

Direction des mobilités routières

Directeur des mobilités routières

160 points

Chef de service, adjoint au directeur des mobilités routières

120 points

Sous-directeur des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières

90 points

Sous-directeur de la stratégie d'aménagement et de modernisation du réseau routier national

90 points

Sous-directeur du pilotage de l'entretien et de l'exploitation du réseau routier national non concédé et de l'information routière

90 points

Sous-directeur de la régulation et de la performance durable des transports routiers

90 points

Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports

Directeur des transports ferroviaires et fluviaux et des ports

160 points

Adjoint au directeur des transports ferroviaires et fluviaux et des ports

90 points

Sous-directeur des infrastructures ferroviaires

90 points

Sous-directeur des systèmes ferroviaires et guidés

90 points

Sous-directeur des ports

90 points

Sous-directeur des services ferroviaires

90 points

Centre d'études des tunnels

Directeur du centre d'études des tunnels

90 points

Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés

Directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés

90 points

».

Dans l'annexe de la décision du 22 septembre 2020, les termes : « Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer » sont remplacés par : « Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités ».